Mise en place d’un cadre de gouvernance adapté au statut de société anonyme : principes, organes et responsabilités

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Mise en place d’un cadre de gouvernance adapté au statut de société anonyme : principes, organes et responsabilités

Informations générales

Référence 2025/108
Niveau de formation Bac+5
Spécialité
  1. Audit et Contrôle de Gestion
  2. Droit des Affaires (en langue francaise)
Diplôme
  1. Master
Lieu de travail Rabat
Date d’expiration 12.12.2025
Entité d’accueil PFGA
Type de stage Stage pré-embauche
Période de stage 2-3 mois
Mode de stage Hybride
Nombre de postes 1

Missions

- Étudier les exigences légales et réglementaires applicables aux sociétés anonymes publiques (Code des sociétés, loi sur la gouvernance des EEP, PAE, etc.) ;

- Identifier les écarts entre la gouvernance actuelle de l’ONCF et les dispositions prévues pour une SA ;

-Analyser les modèles de gouvernance adoptés par d’autres établissements publics transformés en SA (au Maroc et à l’international) ;

- Identifier les bonnes pratiques en matière de structure de conseil d’administration, comités spécialisés, et articulation entre gouvernance stratégique et opérationnelle.

- Élaborer une cartographie des organes de gouvernance et des acteurs clés (Conseil, direction générale, comités, etc.).

- Définir les rôles, responsabilités et mécanismes de coordination entre les instances décisionnelles.

- Produire un document de référence consolidant les principes, les organes et les processus de gouvernance du futur modèle de SA.

- Formuler des recommandations de mise en œuvre progressive, intégrant les aspects institutionnels, humains et organisationnels.

Compétences et connaissances requises

- Bonne maîtrise du droit des sociétés et des principes de gouvernance d’entreprise ;

- Connaissance des politiques publiques et du cadre institutionnel marocain des EEP ;

- Compétences en organisation et management stratégique ;

- Capacités de synthèse, d’analyse réglementaire et de rédaction institutionnelle ;

Objectif de stage

- Accompagner la définition et la structuration d’un modèle de gouvernance adapté à la transformation de l’ONCF en société anonyme, en conformité avec le droit des sociétés et les meilleures pratiques de gouvernance publique et corporate ;

- Proposer un cadre clair et opérationnel définissant les principes directeurs, les organes de gouvernance et la répartition des rôles et responsabilités entre les différentes instances décisionnelles et exécutives.