Les enjeux juridiques de l’assurance « responsabilité civile » dans la protection des intérêts de l’ONCF en cas d’accident ferroviaire.

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Les enjeux juridiques de l’assurance « responsabilité civile » dans la protection des intérêts de l’ONCF en cas d’accident ferroviaire.

Informations générales

Référence 2025/121
Niveau de formation Bac+5
Spécialité
  1. Droit des Affaires (en langue francaise)
  2. Droit Public
Diplôme
  1. Master
Lieu de travail Rabat
Date d’expiration 12.12.2025
Entité d’accueil DJ
Type de stage Stage pré-embauche
Période de stage 4 à 6 mois
Mode de stage Présentiel
Nombre de postes 1

Missions

  • Recherche et veille juridique.
  • Rédaction de documents.
  • Analyse et conseil.
  • Gestion administrative.
  • Classement et archivage des dossiers, mise à jour des bases de données.
  • Participation pratique : collaborer avec d’autres services, contribuer à des projets de la DJ, rédiger des procédures internes.

Compétences et connaissances requises

Compétences juridiques :

 • Droit des assurances : connaissances des règles générales encadrant les contrats d’assurances, spécifiquement le volet responsabilité civile.

 • Droit des obligations et des contrats : connaissances des principes de droit des contrats et des responsabilités.

 • Droit de procédure civile : connaissances des principes de procédure civile et de gestion des contentieux.

 • Droit public et droit du transport ferroviaire : connaissances des principes généraux de droit public et du droit du transport ferroviaire.

Compétences techniques :

 • Clauses des contrats d’assurances : clauses d’exclusion, indemnisations, franchise…

 • Risques ferroviaires : identification des risques liés aux accidents ferroviaires (dommages corporels, matériels…).

 • Prévention et conformité : capacité à mettre en place un dispositif de sécurité et de conformité limitant la responsabilité de l’ONCF.

Objectif de stage

  • Développer une compréhension approfondie des enjeux juridiques liés à la responsabilité civile dans le secteur ferroviaire, et plus particulièrement dans la protection des intérêts de l’ONCF en cas d’accident.
  • Renforcer les compétences pratiques en matière de gestion des litiges et de suivi des sinistres, à partir de cas concrets de déclaration, d’évaluation des dommages et de négociation avec les assureurs.
  • Mise en pratique des connaissances théoriques et développement d'une expertise opérationnelle dans le domaine du droit des assurances et du transport ferroviaire.
  • Acquisition des compétences essentielles à savoir :

       - Communication avec les différentes parties prenantes.

       - Veille juridique et intégration de l’éthique ferroviaire.